Le Point Info PLU

Il est affiché depuis le 14 décembre 2011

Dans le cadre de l'information à la population sur la rédaction du Plan local d'urbanisme (PLU), un point info est proposé au rez-de-chaussée de la Mairie (à côté de la salle d'honneur). Ce Point Info PLU permanent est consultable du lundi au vendredi durant les horaires d'ouverture des bureaux de l'Hôtel de ville. RUBRIQUE MISE A JOUR LE 14 DECEMBRE 2011.

Prochainement un Point Info PLU

Au rez-de-chaussée de la Mairie

Dans le cadre de l'information à la population sur la rédaction du Plan local d'urbanisme (PLU), un point info sera prochainement proposé au rez-de-chaussée de la Mairie (à côté de la salle d'honneur). Ce Point Info PLU sera permanent et consultable du lundi au vendredi durant les horaires d'ouverture des bureaux de l'Hôtel de ville. RUBRIQUE MISE A JOUR LE 9 DECEMBRE 2011.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Réunion publique N°1

lundi 28 novembre 18h30 salle polyvalente Yvonne Étienne-Moulin

A l’occasion de la rédaction du Plan Local d’Urbanisme la Municipalité a organisé une réunion publique d’information lundi 28 novembre 18h30 salle polyvalente Yvonne Étienne-Moulin. Cette réunion a eu pour objet les présentations du Diagnostic de la Commune (ou rapport de présentation) et du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). RUBRIQUE MISE A JOUR LE 23 NOVEMBRE 2011.

Rédaction du plan local d'urbanisme (PLU)

La Municipalité y travaille

La Municipalité a modifié par deux fois le POS communal sur des points précis et limités de notre réglementation d’urbanisme, afin de protéger un secteur naturel, permettre la création d’un lotissement communal d’accession à la propriété ou s’adapter aux évolutions de la réglementation. Le temps est à présent venu d’une révision d’ensemble du POS, dont la rédaction remonte à 1993, via la rédaction du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette procédure qui demandera plusieurs années pour aboutir, se fera dans la transparence et la concertation la plus large. Ses principes directeurs seront : l’évolution raisonnée de l’urbanisation, la protection de l’authenticité du village dans ses composantes patrimoniales, architecturales, rurales et environnementales. Mais aussi, la potentialisation des atouts économiques et touristiques, le maintien de la mixité sociale afin que le village demeure un lieu vivant, ouvert à l’installation des jeunes. L'information aux Fontvieilloises et Fontvieillois sur ce sujet important est programmée via un calendrier de réunions publiques, d'expositions thématiques, comme avec les éditions du bulletin d'informations communales "Le Journal de Fontvieille" ainsi que sur ce portail internet communal. Service urbanisme Mairie de Fontvieille : Tél. 04 90 54 79 02 (standard).

La Commission municipale de l'urbanisme

Les élus qui y siègent

La Commission urbanisme, patrimoine communal et gestion et occupation domaine public est composée de : Président : Michel Buchwalter (1er adjoint au Maire). Membres : Jean-Paul Sourdon (3ème conseiller municipal délégué), Rémy Thieuloy (5ème adjoint au maire), Jean-François Delassus (1er conseiller municipal délégué), Pascale Albertos (4ème conseillère municipale déléguée) et Édouard Adamowski (conseiller municipal). Service urbanisme Mairie de Fontvieille : Tél. 04 90 54 79 02 (standard).

Le service urbanisme de la Mairie

Des permanences au public

L’ouverture au public du service urbanisme et du cadastre fonctionnent selon des jours et horaires de permanences. Le public est accueilli par les agents de ces services à savoir les : lundis et mardis 14 heures à 17 heures et mercredis et jeudis de 9 heures à 12 heures. Le service urbanisme communal est assuré par Anne Laure Eimer - Bayle et Annie Brot sous la responsabilité de Michel Buchwalter, 1er adjoint au Maire, délégué à l’urbanisme, patrimoine communal, gestion et occupation du domaine public dont les permanences se tiennent, elles, les mardis matins de 9 heures à 12 heures et les jeudis de 14 heures à 17 heures en Mairie. Service urbanisme Mairie de Fontvieille : Tél. 04 90 54 79 02 (standard).

Un peu d'infos

A Fontvieille

Depuis la loi de décentralisation de 1983, portant transfert de compétence de l’urbanisme, suivie par d’autres textes législatifs et règlementaires, les communes ont la maîtrise du développement de leur territoire sous réserve du respect des règles nationales et supracommunales pouvant s’appliquer à l’échelle de la commune, comme par exemple pour Fontvieille : la Directive Territoriale d’Aménagement des Bouches du Rhône ou la Directive de Protection et de Mise en Valeur des Paysages des Alpilles. Pour se faire, les communes ont pu élaborer des Plans d’Occupation des Sols devenus l’instrument privilégié de la décentralisation de l’urbanisme au niveau des communes. La commune de Fontvieille s’est ainsi dotée d’un POS en 1982, révisé en 1993. Depuis le 13 décembre 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) rénove la politique urbaine et adapte les outils juridiques aux réalités modernes, en alliant des questions d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Cette loi réforme l’ensemble des documents d’urbanisme. Ainsi, le Plan Local d’Urbanisme remplace le POS et une nouvelle hiérarchie établit les rapports de compatibilité entre les différentes normes et les documents d’urbanisme. Le service Urbanisme / Cadastre – Aménagement du Territoire et Gestion du Domaine Public s’attache à répondre aux exigences de ces diverses normes, à les intégrer dans les documents publiés et à préparer la transition entre le POS actuellement en vigueur et le futur PLU. Ce service vous accueille lors de ses permanences pour répondre aussi à toutes vos interrogations en matière de travaux, permis de construire, autorisations diverses, occupation du domaine public et tous renseignements cadastraux et juridiques. Il est à votre entière écoute pour vous apporter toute aide et tout conseil. N’hésitez pas à le consulter… Les permanences : lundi et mardi de 14 heures à 17 heures 30 - mercredi et jeudi de 9 heures à 12 heures (ou sur rendez-vous). Service urbanisme Mairie de Fontvieille : Tél. 04 90 54 79 02 (standard).

Permis de construire

Un document administratif à part entière

Le permis de construire est un document administratif donnant le moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. En règle générale, les construction nouvelles et travaux sur constructions existantes sont soumis à permis de construire. Pour toutes informations relatives au permis de construire vous pouvez vous adresser aux services de l'urbanisme de la Mairie ou encore cliquer que le lien du site officiel du service public http://vosdroits.service-public.fr/